Politique de confidentialité
En bref
- Vos informations servent uniquement à étudier votre projet et à vous rappeler.
- Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
- Ce site n’utilise ni cookie publicitaire ni mesure d’audience tierce.
- Vous pouvez demander à tout moment leur consultation, leur correction ou leur suppression.
Responsable du traitement
Cap CEE, éditeur du site cap-cee.fr. Contact : contact@cap-cee.fr, 07 56 82 40 41. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Les informations collectées
Vous nous confiez des informations lorsque vous remplissez un formulaire (test d’éligibilité, demande de rappel, candidature partenaire), nous appelez ou nous écrivez par e-mail ou WhatsApp. Nous ne collectons rien à votre insu : la simple consultation du site ne crée aucun profil.
| Information | Pourquoi |
|---|---|
| Nom, prénom, téléphone, e-mail | Vous rappeler et vous transmettre la réponse |
| Code postal, territoire | Identifier les aides applicables et le partenaire proche de chez vous |
| Réponses sur votre logement ou votre entreprise (type de toit, surface, année, revenus par tranche…) | Vérifier votre éligibilité aux primes et aux aides |
| Entreprise, fonction, métier (professionnels et candidats partenaires) | Qualifier la demande ou la candidature |
| Page d’origine de la demande | Savoir quelle page vous a été utile |
Pourquoi nous avons le droit de les traiter
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (étudier votre projet avant tout devis) et sur l’intérêt légitime de Cap CEE à répondre aux personnes qui le sollicitent. Le dossier de prime, une fois engagé, repose sur le contrat et sur les obligations légales du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui impose la conservation des justificatifs.
Qui y a accès
Les conseillers de Cap CEE et, lorsque votre projet avance, le professionnel partenaire chargé de le réaliser et, pour le versement de la prime, le fournisseur d’énergie ou le délégataire qui la finance. Nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de gestion de la relation client hébergé chez Google) accèdent aux données uniquement pour fournir leur service, sous contrat.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation.
Combien de temps
| Situation | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande sans suite (pas de devis signé) | 3 ans après notre dernier échange, puis suppression |
| Dossier de prime engagé | La durée du dossier, puis la durée légale de conservation des justificatifs CEE (jusqu’à 6 ans après la fin de la période d’obligation) |
| Candidature partenaire | 2 ans après le dernier contact |
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes est réservé aux conseillers, avec identifiants personnels. Aucune donnée bancaire n’est demandée sur ce site.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter, corriger, supprimer ou recevoir vos informations, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, en écrivant à contact@cap-cee.fr (indiquez le téléphone ou l’e-mail utilisé lors de votre demande). Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec le site et la réglementation. La version en ligne fait foi ; la date de dernière modification est celle indiquée dans le plan du site.