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Éditeur du site

Le site cap-cee.fr est édité par Cap CEE, courtier en primes CEE (certificats d’économies d’énergie) et aides à la rénovation énergétique, en France métropolitaine et en outre-mer.

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com). Les pages sont diffusées depuis le réseau de cet hébergeur, y compris depuis ses centres de données situés dans l’Union européenne.

Nature du service

Cap CEE est un intermédiaire : il vérifie l’éligibilité d’un projet aux primes CEE et aux aides publiques ou locales, compare les offres de plusieurs fournisseurs d’énergie soumis à l’obligation d’économies d’énergie, met en relation avec un professionnel partenaire et suit le dossier de prime. Cap CEE ne réalise pas les travaux, qui sont confiés à des entreprises indépendantes titulaires des qualifications requises (notamment RGE), et n’est pas lui-même un fournisseur d’énergie obligé.

Les montants des primes et des aides dépendent des textes en vigueur à la date de l’engagement, de la nature des travaux, du logement ou de l’entreprise, des revenus du foyer et du territoire. Les mentions « gratuit » ou « 0 € de reste à charge » du site s’entendent toujours sous conditions d’éligibilité, confirmées par écrit avant tout engagement.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les illustrations, les schémas, le logo et la marque Cap CEE sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l’exception des courtes citations avec indication de la source.

Les photographies sont publiées sous licence libre : les auteurs et les licences sont indiqués sur la page Crédits photos. Les fiches d’opérations standardisées, décrets et arrêtés cités sont des documents publics du Journal officiel et du ministère chargé de l’énergie.

Responsabilité

Les informations publiées sont rédigées avec soin et datées ; leurs sources officielles sont indiquées au bas des pages concernées. Elles ont une portée générale et ne constituent ni un conseil juridique ni un engagement sur un montant d’aide : seule l’étude réalisée par un conseiller, puis le devis du professionnel partenaire, engagent Cap CEE et le partenaire. Les textes relatifs aux aides évoluent fréquemment ; en cas de divergence, les textes officiels en vigueur prévalent.

Cap CEE s’efforce de maintenir le site accessible et exact, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Pour signaler une erreur, écrivez à contact@cap-cee.fr.

Données personnelles et cookies

Les informations saisies dans les formulaires servent uniquement à étudier votre projet et à vous rappeler. Le détail des traitements, de leur durée et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

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Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@cap-cee.fr.